Comité syndical

L’ordre du jour est le suivant

N°25/12-01 Désignation d’un secrétaire de séance N°25/12-02 Approbation du procès-verbal du comité du 03/10/2025
N°25/12-03 Point sur les délégations au président et au bureau
N°25/12-04 Modification des statuts du SMG Eau 35 : départ du Département
N°25/12-05 Convention d’échange de données entre le SMG Eau 35 et ses adhérents
N°25/12-06 Programme complémentaire de subventions 2025
N°25/12-07 Volet « Mobilisation des ressources » du Schéma Départemental AEP5
N°25/12-08 RPQS 2024 de la Régie « Canalisations Départementales »
N°25/12-09 Fixation des prix de vente d’eau de l’AVA
N°25/12-10 Convention 2026 d’achat / vente d’eau avec Eaux et Vilaine
N°25/12-11 Conventions 2026 d’achat / vente d’eau avec CEBR
N°25/12-12 Répartition des débits sanitaires issus de l’AVA en 2026
N°25/12-13 Critères de financement du renouvellement des réseaux de distribution

Localisation :
10 Rue Louis Lumière,
35133 La Selle-en-Luitré